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- [ ] ❗ Les **Conditions Générales d'Utilisation / CGU** sont accessibles depuis le site web du futur CHATON.
- [ ] ❗ Les CGU sont claires et compréhensibles, à la portée de n'importe qui (pas seulement de juristes).
- [ ] ℹ️ Une version courte / condensée est proposée afin de faciliter la compréhension du texte.
- [ ] ❗ Les CGU n'excluent pas a priori de potentiels utilisateurs et utilisatrices aux services proposés. Le CHATON peut toutefois définir des « publics cibles » auquel il souhaite s’adresser (par exemple sur des critères de proximité géographiqueun ourres d’intérêt). Cependant il doit, autant que possible, répondre aux demandes non pertinentes, par exemple en les orientant vers un autre CHATON ou en facilitant l’émergence de structures qui répondraient aux besoins non-satisfaits.
- [ ] ❗ Les CGU n'excluent pas a priori de potentiels utilisateurs et utilisatrices aux services proposés. Le CHATON peut toutefois définir des « publics cibles » auquel il souhaite s’adresser (par exemple sur des critères de proximité géographique ou autres d’intérêt). Cependant il doit, autant que possible, répondre aux demandes non pertinentes, par exemple en les orientant vers un autre CHATON ou en facilitant l’émergence de structures qui répondraient aux besoins non-satisfaits.
- [ ] ❗ il y a une clause « Données personnelles et respect de la vie privée » indiquant clairement quelle est la politique du CHATON concernant les pratiques visées.
- [ ] ❗ Les tarifs de l'ensemble des offres sont décrits publiquement (éventuellement avec un lien ou en renvoyant vers le site).
- [ ] ❗ Le futur CHATON s’engage dans ses CGU à ne s’arroger aucun droit de propriété des contenus, données et métadonnées produits par les hébergées ou les utilisateurs et utilisatrices.
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