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Update Liste_de_conformité_à_la_Charte_CHATONS.md

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......@@ -192,49 +192,49 @@ _Transmettre à la structure candidate des conseils d'UI/UX pouvant améliorer l
*Aucun champ n'est obligatoire, remplissez ce que vous pouvez* :
- Nom du futur CHATON : ______________________
- Nom de la structure parente le cas échéant: ______________________
- Nom de la structure parente le cas échéant : ______________________
*Exemple : le CHATON Chapril pour l'association April, ou Bastet pour Parinux.*
- Forme juridique de la structure : ______________________
*particulier, association, entreprise…*
- Site du futur CHATON : https://______________________
- Site de la structure parente le cas échéant: https://______________________
- Site de la structure parente le cas échéant : https://______________________
- Mentions légales : https://______________________
- Conditions Générales d'Utilisation : https://______________________
- Journal des incidents et maintenances : https://______________________
- Documentation : https://______________________
- Détails concernant les sauvegardes : https://______________________
*Lien vers les éléments qui expliquent comment les sauvegardes sont faites (contenant: fréquence des sauvegardes, nombre de copies, étendue des sauvegardes, technique et logiciels utilisés)*.
*Lien vers les éléments qui expliquent comment les sauvegardes sont faites (contenant : fréquence des sauvegardes, nombre de copies, étendue des sauvegardes, technique et logiciels utilisés)*.
- Liste des requêtes administratives : https://______________________
*Précisions sur les requêtes concernant le droit d'auteur : [Framablog](https://framablog.org/2020/04/19/la-reponse-de-lhebergeur-a-la-bergere/), [Forum](https://forum.chatons.org/t/signalement-de-contenus-par-un-editeur/1028/10)*.
- Rapports d'activité : https://______________________
*Ces rapports peuvent inclure une description de votre activité d'hébergement, mais également d'éducation populaire ou d'autres démarches de sensibilisation.*
- Liste des microcodes propriétaires (le cas échéant) : https://______________________
- [ ] Lien vers les informations concernant l'**hébergement** du CHATON.
- Exemple de contribution au libre :
\__________________________________________________________________
- Lien vers les informations concernant l'**hébergement** du CHATON : ______________________
- Exemple de contribution au libre :
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*Il peut s'agir de merge request, de traductions, de documentations, d'articles, de dons, de souscriptions financières aux éditeurs, d'organisation d'évènements, install party*
- Exemple de démarche d'éducation populaire :
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*Il peut s'agir de merge request, de traductions, de documentations, d'articles, de dons, de souscriptions financières aux éditeurs, d'organisation d'évènement, install party*
- Exemple de démarche d'éducation populaire :
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Le futur CHATON déclare respecter la charte dans l'entiereté des points requis et déclare notamment:
*Il s'agit ici d'une liste des points qui ne peuvent pas être facilement vérifiés par le collectif*
Le futur CHATON déclare respecter la charte dans l'entiereté des points requis et déclare notamment :
*Il s'agit ici d'une liste des points qui ne peuvent pas être facilement vérifiés par le collectif.*
- [ ] détenir les accès administrateur (accès root) sur le système d’exploitation faisant fonctionner les services en ligne finaux ;
- [ ] donner la priorité aux libertés fondamentales de ses utilisateurs et utilisatrices, notamment le respect de leur vie privée, dans chacune de ses actions ;
- [ ] ne faire aucune exploitation commerciale des données ou métadonnées des hébergées ;
- [ ] ne pratiquer aucune surveillance des actions des utilisateurs et utilisatrices, autre qu'à des fins administratives, techniques, ou d'améliorations internes des services ;
- [ ] ne pratiquer aucune surveillance des actions des utilisateurs et utilisatrices, autre qu'à des fins administratives, techniques ou d'améliorations internes des services ;
- [ ] ne pratiquer aucune censure a priori des contenus des hébergées ;
- [ ] ne pas répondre aux requêtes administratives ou d’autorité nécessitant la communication d’informations personnelles avant que ne lui soit présentée une requête légale en bonne et dûe forme ;
- [ ] appliquer ses CGU avec bienveillance ;
- [ ] mettre en œuvre et promouvoir une forme d'organisation et de gouvernance inclusive, capable de s’adapter aux différences et à valoriser la diversité en veillant à ce que les groupes marginalisés ou exclus soient parties prenantes dans les processus de développement ;
- [ ] avoir un modèle économique basé sur la solidarité ;
- [ ] proposer des prix raisonnables et en adéquation avec les coûts de mise en œuvre ;
- [ ] que le salaire – en équivalent temps plein, primes et dividendes compris – le plus faible de la structure ne saurait être inférieur au quart du salaire – en équivalent temps plein, primes et dividendes compris – le plus élevé de la structure.
- [ ] que le salaire (en équivalent temps plein, primes et dividendes compris) le plus faible de la structure ne saurait être inférieur au quart du salaire (en équivalent temps plein, primes et dividendes compris) le plus élevé de la structure.
Précisions éventuelles si le CHATON n'est pas sûr de respecter pleinement la charte :
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Précisions éventuelles si le CHATON n'est pas sûr de respecter pleinement la charte :
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