Assurer un maximum de publicité aux évaluations et au suivi des accords internationaux
- Des études et éléments d’analyse et d’évaluation des accords commerciaux ex-post et ex-ante, qu’ils soient transversaux ou sectoriels, pourront également être ajoutés
- La représentation nationale pourra être informée grâce à la remise d’un rapport annuel sur les négociations commerciales internationales
- Tous les comptes rendus du Comité de suivi stratégique des sujets de politique commerciale seront portés à la connaissance du public, ainsi que les rapports annuels sur les négociations commerciales internationales