Nouveau mode de calcul « TVA sur marge »
Pour le voyage, et les reventes d'occasion. (ttc paye - achat) * taux_tva / (1+taux_tva) Prérequis : #1342 (closed)
Principe
- Les lignes de produits peuvent être configurées sur différentes TVA (s'appliquant sur la marge), par exemple : franco de TVA à 0% (hors UE) ou 20% classique
- le montant des frais d'achat éligibles pour le calcul est stocké dans l'affaire (champ calculé ou stocké #1801 (closed) )
- on calcule la TVA comme suit :
(ttc paye - remises - achat) * tva / (1+tva)
- on veut permettre que le coût des achats soit non rempli (-> à zéro) à l'étape du devis comme de la facture, puisque la TVA ne figure pas sur les PDF exportés vers les clients. Donc le mode de calcul ne doit pas rejeter ces cas.
Implémentation
On reprend le principe de moteurs de calculs introduits pour le mode TTC. Par rapport aux autres modes de calcul, on compte sur la présence d'un champ supplémentaire sur le Business. cf #1342 (closed)
- Première étape : en ne considérant qu'une seule facture dans l'affaire :
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Validation : on rejette les documents faisant cohabiter plusieurs taux de TVA (ex: exo vente hors france et normal 20%) -
Validation : on rejette les documents non associés à un business (car par ailleurs, dans enDi, le lien avec un business est optionnel) -
compute des lignes : le ht = au ttc , en dépit du taux de TVA des lignes ; la tva par ligne n'a pas de sens. -
compute de la task : seul le calcul du total_tva
ettotal_ttc
est impacté pour se baser sur la marge. -
On active le mode tva sur marge pour toutes les tasks des affaires de type voyage (#1803 (closed) )
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- Seconde étape : en considérant qu'une des facture (facture de solde) porte la totalité de la TVA
⚠ à valider, cf discussions- la dernière facture sera considérée comme facture de solde et portera toute la TVA de l'affaire
- les factures exceptées la facture de solde ont une TVA calculée à zéro (facile)
- la facture de solde a une TVA :
-
On calcule la TVA de la dernière facture en se basant sur toutes les factures + les achats :
(\sum{ttc\_factures\_de\_l\_affaire} - ttc\_achats) \times\frac{taux\_tva}{1+taux\_tva}
- Afficher un avertissement si TVA > TTC, voire bloquer l'export comptable ?
Points de vigilance
Il y a un cas limite, si la TVA est supérieure au montant TTC de la facture de solde, on est bloqués… Cela se traduit par l'inégalité suivante :
marge < 6\times ttc\_solde
En dehors du scope de ce ticket, mais il faut s'assurer que ce soit traité. Leviers (à cumuler) :
- limiter le % de la facture d'accompte
- limiter les échéances de paiement à 2 choix :
- 1 facture de solde + 1 facture d'accompte
- 1 seule facture