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Corrige un oubli d'ordre métadata pour le chèque énergie et de barre pour documentation du PSD

parent b81d315c
......@@ -117,7 +117,7 @@ metadata:
1998-01-01: 1998-03-18
1997-05-01: 1997-04-30
description_en: Attendance allowance (PSD, 1997-2001))
documentation:
documentation: |
Notes:
(1) Les personnes éligibles à la PSD doivent être âgées d'au moins 60 ans et faire partie des groupes iso-ressources 1, 2 ou 3.
(2) La PSD attribuable comprend les dépenses d'aide à la personne engagées par le contribuable, dans la limite de la majoration pour aide constante d'une tierce personne (qui équivaut au montant maximal de PSD pouvant être versé). Le montant effectivement versé dépend des ressources du bénéficiaire. Le bénéfice pour un contribuable au seuil de ressources est de 80% du MTP. Le plafond de l'allocation est réduit d'un franc pour tout franc de revenu au-delà de ce seuil. Dans l'autre sens (les contribuables en-deça du seuil de ressources), le plafond de PSD versée est augmenté de un euro pour chaque euro de différence entre les ressources du bénéficiaire et le seuil de ressources, dans la limite de 100% du MTP. On parle d'allocation différentielle.
......@@ -63,6 +63,12 @@ montant:
metadata:
ipp_csv_id: chq_energie_1UC_rfr10700
unit: currency-EUR
metadata:
order:
- rfr5600
- rfr6700
- rfr7700
- rfr10700
2UC:
description: Foyer fiscal comptant entre 1 et 2 UC
rfr_5600:
......@@ -175,6 +181,11 @@ montant:
- rfr6700
- rfr7700
- rfr10700
metadata:
order:
- 1UC
- 2UC
- 3UC
montant_social:
description: Montant du chèque énergie pour les logements en résidence sociale
values:
......@@ -206,7 +217,7 @@ metadata:
2019-01-01: Le plafond d'éligibilité est agrandi avec la création d'une 4ème catégorie de revenus éligibles. Les montants accordés sont augmentés de 50 euros.
2018-01-01: Le chèque énergie, en phase d'expérimentation depuis 2016 dans certains territoires, entre en vigueur au 1er Janvier 2018
description_en: "Help for energy expenses voucher"
documentation:
documentation: |
Notes:
(1) Le chèque est codifié aux articles R.124-1 à R.124-17 du code de l’énergie.
(2) Les dépenses payables avec le chèque énergie sont les factures d'énergie, les charges de chauffage pour certains logements et certains travaux de rénovation énergétique. Les professionnels concernés ont l’obligation d’accepter le chèque énergie, conformément à l’article L. 124-1 du code de l’énergie. Le chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission. Le chèque énergie est cumulable avec MaPrimeRénov'.
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