LICENSE.md 20.4 KB
Newer Older
Gee's avatar
Gee committed
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192
193
194
195
196
197
198
199
200
201
202
203
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
214
215
216
217
218
219
220
221
222
223
224
225
226
227
228
229
230
231
232
233
234
235
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
246
247
248
249
250
251
252
253
254
255
256
257
258
259
260
261
262
263
264
265
266
267
268
269
270
271
272
273
274
275
276
277
278
279
280
281
282
283
284
285
286
287
288
289
290
291
292
293
294
295
296
297
298
299
300
301
302
303
304
305
306
307
308
309
310
311
312
313
314
315
316
317
318
319
320
321
322
323
324
325
326
327
328
329
330
331
332
333
334
335
336
337
338
339
340
341
342
343
344
345
346
347
348
349
350
351
352
353
354
355
356
357
358
359
360
361
362
363
364
365
366
367
368
369
370
371
372
373
374
375
376
377
378
379
380
381
382
383
384
385
386
387
388
389
390
391
392
393
394
395
396
397
398
399
400
401
402
403
404
405
406
407
408
409
410
411
412
413
414
415
416
417
418
419
420
421
422
423
424
425
426
427
428
429
430
431
432
433
434
435
436
437
438
439
440
441
442
443
444
445
446
447
448
449
450
451
452
453
454
455
456
457
458
459
460
461
462
463
464
465
466
467
468
469
470
471
472
473
474
475
476
477
478
479
480
481
### Licence publique Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditions 4.0 International

Lorsque Vous exercez les Droits accordés par la licence (définis
ci-dessous), Vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de la
présente Licence publique Creative Commons Attribution - Partage dans
les mêmes conditions 4.0 International (la « Licence publique »). Dans
la mesure où la présente Licence publique peut être interprétée comme un
contrat, Vous bénéficiez des Droits accordés par la licence en
contrepartie de Votre acceptation des présents termes et conditions, et
le Donneur de licence Vous accorde ces droits en contrepartie des
avantages que lui procure le fait de mettre à disposition l’Œuvre sous
licence en vertu des présents termes et conditions.

**Article 1 - Définitions.**

1.  

    **Œuvre dérivée** signifie œuvre protégée par les Droit d’auteur et
    droits connexes, dérivée ou adaptée de l’Œuvre sous licence et dans
    laquelle l’Œuvre sous licence est traduite, retouchée, arrangée,
    transformée, ou modifiée de telle façon que l’autorisation du
    Donneur de licence est nécessaire, conformément aux dispositions des
    Droit d’auteur et droits connexes. Dans le cas de la présente
    Licence publique, lorsque l’Œuvre sous licence est une œuvre
    musicale, une représentation publique ou un enregistrement sonore,
    la synchronisation de l'Œuvre sous licence avec une image animée
    sera considérée comme une Œuvre dérivée aux fins de la présente
    Licence publique.
2.  

    **Licence d’Œuvre dérivée** signifie licence par laquelle Vous
    accordez Vos Droit d'auteur et droits connexes portant sur Vos
    contributions à l'Œuvre dérivée, selon les termes et conditions de
    la présente Licence publique.
3.  

    **Licence compatible BY-SA** signifie licence figurant à l'adresse
    suivante
    [creativecommons.org/compatiblelicenses](//creativecommons.org/compatiblelicenses),
    approuvée par Creative Commons comme étant essentiellement
    équivalente à la présente Licence publique.
4.  

    **Droit d’auteur et droits connexes** signifie droit d’auteur et/ou
    droits connexes incluant, notamment, la représentation, la radio et
    télédiffusion, l’enregistrement sonore et le Droit sui generis des
    producteurs de bases de données, quelle que soit la classification
    ou qualification juridique de ces droits. Dans le cadre de la
    présente Licence publique, les droits visés à l’Article
    [2(b)(1)-(2)](#s2b) ne relèvent ni du Droit d’auteur ni de
    droits connexes.
5.  

    **Mesures techniques efficaces** signifie mesures techniques qui, en
    l’absence d’autorisation expresse, ne peuvent être contournées dans
    le cadre de lois conformes aux dispositions de l’Article 11 du
    Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur adopté le 20 Décembre 1996
    et/ou d’accords internationaux de même objet.
6.  

    **Exceptions et limitations** signifie utilisation loyale et
    équitable (*fair use* et *fair dealing*) et/ou toute autre exception
    ou limitation applicable à Votre utilisation de l’Œuvre
    sous licence.
7.  

    **Eléments de licence** signifie les composantes de la licence
    figurant dans l’intitulé de la Licence publique Creative Commons.
    Les éléments de la présente Licence publique sont : Attribution et
    Partage dans les mêmes conditions.
8.  

    **Œuvre sous licence** signifie œuvre littéraire ou artistique, base
    de données ou toute autre œuvre pour laquelle le Donneur de licence
    a recours à la présente Licence publique.
9.  

    **Droits accordés par la licence** signifie droits qui Vous sont
    accordés selon les termes et conditions d’utilisation définis par la
    présente Licence publique, limités aux Droit d’auteur et droits
    connexes applicables à Votre utilisation de l’Œuvre sous licence et
    que le Donneur de licence a le droit d’accorder.
10. 

    **Donneur de licence** signifie un individu ou une entité octroyant
    la présente Licence publique et les droits accordés par elle.
11. 

    **Partager** signifie mettre une œuvre à la disposition du public
    par tout moyen ou procédé qui requiert l’autorisation découlant des
    Droits accordés par la licence, tels que les droits de reproduction,
    de représentation au public, de distribution, de diffusion, de
    communication ou d’importation, y compris de manière à ce que chacun
    puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il
    choisit individuellement.
12. 

    **Droit sui generis des producteurs de bases de données** signifie
    droits distincts du droit d'auteur résultant de la Directive 96/9/CE
    du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la
    protection juridique des bases de données, ainsi que tout autre
    droit de nature équivalente dans le monde.
13. 

    **Vous** (preneur de licence) se rapporte à tout individu ou entité
    exerçant les Droits accordés par la licence. **Votre** et **Vos**
    renvoient également au preneur de licence.

**Article 2 - Champ d’application de la présente Licence publique.**

1.  

    **Octroi de la licence**.
    1.  

        Sous réserve du respect des termes et conditions d'utilisation
        de la présente Licence publique, le Donneur de licence Vous
        autorise à exercer pour le monde entier, à titre gratuit, non
        sous-licenciable, non exclusif, irrévocable, les Droits accordés
        par la licence afin de :
        1.  

            reproduire et Partager l’Œuvre sous licence, en tout ou
            partie ; et
        2.  

            produire, reproduire et Partager l’Œuvre dérivée.

    2.  

        <span style="text-decoration: underline;">Exceptions et
        limitations</span>. Afin de lever toute ambiguïté, lorsque les
        Exceptions et limitations s’appliquent à Votre utilisation, la
        présente Licence publique ne s’applique pas et Vous n’avez pas à
        Vous conformer à ses termes et conditions.
    3.  

        <span style="text-decoration: underline;">Durée</span>. La durée
        de la présente Licence publique est définie à l’Article
        [6(a)](#s6a).
    4.  

        <span style="text-decoration: underline;">Supports et formats :
        modifications techniques autorisées</span>. Le Donneur de
        licence Vous autorise à exercer les Droits accordés par la
        licence sur tous les supports et formats connus ou encore
        inconnus à ce jour, et à apporter toutes les modifications
        techniques que ceux-ci requièrent. Le Donneur de licence renonce
        et/ou accepte de ne pas exercer ses droits qui pourraient être
        susceptibles de Vous empêcher d’apporter les modifications
        techniques nécessaires pour exercer les Droits accordés par la
        licence, y compris celles nécessaires au contournement des
        Mesures techniques efficaces. Dans le cadre de la présente
        Licence publique, le fait de ne procéder qu’à de simples
        modifications techniques autorisées selon les termes du présent
        Article [2(a)(4)](#s2a4) n’est jamais de nature à créer une
        Œuvre dérivée.
    5.  

        <span style="text-decoration: underline;">Utilisateurs
        en aval.</span>
        1.  

            <span style="text-decoration: underline;">Offre du Donneur
            de licence – Œuvre sous licence</span>. Chaque utilisateur
            de l’Œuvre sous licence reçoit automatiquement une offre de
            la part du Donneur de licence lui permettant d’exercer les
            Droits accordés par la licence selon les termes et
            conditions de la présente Licence publique.
        2.  

            <span style="text-decoration: underline;">Offre
            additionnelle du Donneur de licence – Œuvre dérivée.</span>
            Chaque utilisateur d’une Œuvre dérivée reçoit
            automatiquement une offre du Donneur de licence lui
            permettant d’exercer les Droits accordés par la licence sur
            l’Œuvre dérivée selon les termes et conditions de la Licence
            d’Œuvre dérivée que Vous appliquez.
        3.  

            <span style="text-decoration: underline;">Pas de
            restrictions en aval pour les utilisateurs suivants</span>.
            Vous ne pouvez proposer ou imposer des termes et conditions
            supplémentaires ou différents, ou appliquer quelque Mesure
            technique efficace que ce soit à l’Œuvre sous licence si
            ceux(celles)-ci sont de nature à restreindre l’exercice des
            Droits accordés par la licence aux utilisateurs de l’Œuvre
            sous licence.

    6.  

        <span style="text-decoration: underline;">Non
        approbation</span>. Aucun élément de la présente Licence
        publique ne peut être interprété comme laissant supposer que le
        preneur de licence ou que l’utilisation qu’il fait de l’Œuvre
        sous licence est lié à, parrainé, approuvé, ou doté d'un statut
        officiel par le Donneur de licence ou par toute autre personne à
        qui revient l’attribution de l’Œuvre sous licence, comme indiqué
        à l’Article [3(a)(1)(A)(i)](#s3a1Ai).

2.  

    **Autres droits**.

    1.  

        Les droits moraux, tel que le droit à l’intégrité de l’œuvre, ne
        sont pas accordés par la présente Licence publique, ni le droit
        à l’image, ni le droit au respect de la vie privée, ni aucun
        autre droit de la personnalité ou apparenté ; cependant, dans la
        mesure du possible, le Donneur de licence renonce et/ou accepte
        de ne pas faire valoir les droits qu’il détient de manière à
        Vous permettre d’exercer les Droits accordés par la licence.
    2.  

        Le droit des brevets et le droit des marques ne sont pas
        concernés par la présente Licence publique.
    3.  

        Dans la mesure du possible, le Donneur de licence renonce au
        droit de collecter des redevances auprès de Vous pour l’exercice
        des Droits accordés par la licence, directement ou indirectement
        dans le cadre d’un régime de gestion collective facultative ou
        obligatoire assorti de possibilités de renonciation quel que
        soit le type d’accord ou de licence. Dans tous les autres cas,
        le Donneur de licence se réserve expressément le droit de
        collecter de telles redevances.

**Article 3 – Conditions d'utilisation de la présente Licence
publique.**

L’exercice des Droits accordés par la licence est expressément soumis
aux conditions suivantes.

1.  

    **Attribution**.

    1.  

        Si Vous partagez l’Œuvre sous licence (y compris sous une forme
        modifiée), Vous devez :

        1.  

            conserver les informations suivantes lorsqu’elles sont
            fournies par le Donneur de licence avec l’Œuvre sous licence
            :
            1.  

                identification du(des) auteur(s) de l’Œuvre sous licence
                et de toute personne à qui revient l’attribution de
                l’Œuvre sous licence, dans la mesure du possible,
                conformément à la demande du Donneur de licence (y
                compris sous la forme d’un pseudonyme s’il est indiqué)
                ;
            2.  

                l’indication de l’existence d’un droit d’auteur ;
            3.  

                une notice faisant référence à la présente Licence
                publique ;
            4.  

                une notice faisant référence aux limitations de garantie
                et exclusions de responsabilité ;
            5.  

                un URI ou un hyperlien vers l’Œuvre sous licence dans la
                mesure du possible ;

        2.  

            Indiquer si Vous avez modifié l’Œuvre sous licence et
            conserver un suivi des modifications précédentes ; et
        3.  

            Indiquer si l’Œuvre sous licence est mise à disposition en
            vertu de la présente Licence publique en incluant le texte,
            l’URI ou l’hyperlien correspondant à la présente
            Licence publique.

    2.  

        Vous pouvez satisfaire aux conditions de l’Article
        [3(a)(1)](#s3a1) dans toute la mesure du possible, en fonction
        des supports, moyens et contextes dans lesquels Vous Partagez
        l’Œuvre sous licence. Par exemple, Vous pouvez satisfaire aux
        conditions susmentionnées en fournissant l’URI ou l’hyperlien
        vers la ressource incluant les informations requises.
    3.  

        Bien que requises aux termes de l’Article [3(a)(1)(A)](#s3a1A),
        certaines informations devront être retirées, dans la mesure du
        possible, si le Donneur de licence en fait la demande.

2.  

    **Partage dans les mêmes conditions**.

    Outre les conditions indiquées à l’Article [3(a)](#s3a), si Vous
    Partagez une Œuvre dérivée que Vous avez réalisée, les conditions
    suivantes s’appliquent aussi.

    1.  

        La Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez doit être une
        licence Creative Commons avec les mêmes Eléments de licence,
        qu’il s’agisse de cette version ou d’une version ultérieure, ou
        une Licence compatible BY-SA.
    2.  

        Vous devez inclure le texte, l’URI ou l’hyperlien correspondant
        à la Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez. Ces conditions
        peuvent être satisfaites dans la mesure du raisonnable suivant
        les supports, moyens et contextes via lesquels Vous Partagez
        l’Œuvre dérivée.
    3.  

        Vous ne pouvez pas proposer ou imposer des termes ou des
        conditions supplémentaires ou différents ou appliquer des
        Mesures techniques efficaces à l’Œuvre dérivée qui seraient de
        nature à restreindre l’exercice des Droits accordés par la
        Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez.

**Article 4 – Le Droit sui generis des producteurs de bases de
données.**

Lorsque les Droits accordés par la licence incluent le Droit sui generis
des producteurs de bases de données applicable à Votre utilisation de
l’Œuvre sous licence :

1.  

    afin de lever toute ambiguïté, l’Article [2(a)(1)](#s2a1) Vous
    accorde le droit d’extraire, réutiliser, reproduire et Partager la
    totalité ou une partie substantielle du contenu de la base de
    données ;
2.  

    si Vous incluez la totalité ou une partie substantielle du contenu
    de la base de données dans une base de données pour laquelle Vous
    détenez un Droit sui generis de producteur de bases de données, la
    base de données sur laquelle Vous détenez un tel droit (mais pas ses
    contenus individuels) sera alors considérée comme une Œuvre dérivée,
    y compris pour l’application de l’Article [3(b)](#s3b) ; et
3.  

    Vous devez respecter les conditions de l’Article [3(a)](#s3a) si
    Vous Partagez la totalité ou une partie substantielle du contenu des
    bases de données.

Afin de lever toute ambiguïté, le présent Article [4](#s4) complète mais
ne remplace pas Vos obligations découlant des termes de la présente
Licence publique lorsque les Droits accordés par la licence incluent
d’autres Droit d’auteur et droits connexes.

**Article 5 – Limitations de garantie et exclusions de responsabilité.**

1.  

    **Sauf indication contraire et dans la mesure du possible, le
    Donneur de licence met à disposition l’Œuvre sous licence telle
    quelle, et n’offre aucune garantie de quelque sorte que ce soit,
    notamment expresse, implicite, statutaire ou autre la concernant.
    Cela inclut, notamment, les garanties liées au titre, à la valeur
    marchande, à la compatibilité de certaines utilisations
    particulières, à l’absence de violation, à l’absence de vices cachés
    ou autres défauts, à l’exactitude, à la présence ou à l’absence
    d’erreurs connues ou non ou susceptibles d’être découvertes dans
    l’Œuvre sous licence. Lorsqu’une limitation de garantie n’est pas
    autorisée en tout ou partie, cette clause peut ne pas Vous
    être applicable.**
2.  

    **Dans la mesure du possible, le Donneur de licence ne saurait voir
    sa responsabilité engagée vis-à-vis de Vous, quel qu’en soit le
    fondement juridique (y compris, notamment, la négligence), pour tout
    préjudice direct, spécial, indirect, incident, conséquentiel,
    punitif, exemplaire, ou pour toutes pertes, coûts, dépenses ou tout
    dommage découlant de l’utilisation de la présente Licence publique
    ou de l’utilisation de l’Œuvre sous licence, même si le Donneur de
    licence avait connaissance de l’éventualité de telles pertes, coûts,
    dépenses ou dommages. Lorsqu’une exclusion de responsabilité n’est
    pas autorisée en tout ou partie, cette clause peut ne pas Vous
    être applicable.**

<!-- -->

1.  

    Les limitations de garantie et exclusions de responsabilité
    ci-dessus doivent être interprétées, dans la mesure du possible,
    comme des limitations et renonciations totales de
    toute responsabilité.

**Article 6 – Durée et fin.**

1.  

    La présente Licence publique s’applique pendant toute la durée de
    validité des Droits accordés par la licence. Cependant, si Vous
    manquez à Vos obligations prévues par la présente Licence publique,
    Vos droits accordés par la présente Licence publique seront
    automatiquement révoqués.
2.  

    Lorsque les Droits accordés par la licence ont été révoqués selon
    les termes de l’Article [6(a)](#s6a), ils seront rétablis :

    1.  

        automatiquement, à compter du jour où la violation aura cessé, à
        condition que Vous y remédiiez dans les 30 jours suivant la date
        à laquelle Vous aurez eu connaissance de la violation ; ou
    2.  

        à condition que le Donneur de licence l’autorise expressément.

    Afin de lever toute ambiguïté, le présent Article [6(b)](#s6b)
    n’affecte pas le droit du Donneur de licence de demander réparation
    dans les cas de violation de la présente Licence publique.

3.  

    Afin de lever toute ambiguïté, le Donneur de licence peut également
    proposer l’Œuvre sous licence selon d’autres termes et conditions et
    peut cesser la mise à disposition de l’Œuvre sous licence à tout
    moment ; une telle cessation n’entraîne pas la fin de la présente
    Licence publique.
4.  

    Les Articles [1](#s1), [5](#s5), [6](#s6), [7](#s7), et [8](#s8)
    continueront à s’appliquer même après la résiliation de la présente
    Licence publique.

**Article 7 – Autres termes et conditions.**

1.  

    Sauf accord exprès, le Donneur de licence n’est lié par aucune
    modification des termes de Votre part.
2.  

    Tous arrangements, ententes ou accords relatifs à l’Œuvre sous
    licence non mentionnés dans la présente Licence publique sont
    séparés et indépendants des termes et conditions de la présente
    Licence publique.

**Article 8 – Interprétation.**

1.  

    Afin de lever toute ambiguïté, la présente Licence publique ne doit
    en aucun cas être interprétée comme ayant pour effet de réduire,
    limiter, restreindre ou imposer des conditions plus contraignantes
    que celles qui sont prévues par les dispositions
    légales applicables.
2.  

    Dans la mesure du possible, si une clause de la présente Licence
    publique est déclarée inapplicable, elle sera automatiquement
    modifiée a minima afin de la rendre applicable. Dans le cas où la
    clause ne peut être modifiée, elle sera écartée de la présente
    Licence publique sans préjudice de l’applicabilité des termes et
    conditions restants.
3.  

    Aucun terme ni aucune condition de la présente Licence publique ne
    sera écarté(e) et aucune violation ne sera admise sans l’accord
    exprès du Donneur de licence.
4.  

    Aucun terme ni aucune condition de la présente Licence publique ne
    constitue ou ne peut être interprété(e) comme une limitation ou une
    renonciation à un quelconque privilège ou à une immunité
    s’appliquant au Donneur de licence ou à Vous, y compris lorsque
    celles-ci émanent d’une procédure légale, quel(le) qu’en soit le
    système juridique concerné ou l’autorité compétente.