Commit 097e545a authored by framatophe's avatar framatophe

ameliorations

parent 0413b812
No preview for this file type
......@@ -584,7 +584,7 @@ Mais très peu se sont penché sur la réaction du public qui voyait dans les r
## Dialogue entre droit de savoir et droit au secret
C'est l'autorité judiciaire qui exerce le droit de savoir au nom de la manifestation de la vérité. Et à l'instar de la vie privée, la notion de vérité possède un caractère tout aussi absolu. La vie privée manifeste, au fond, notre soif d'exercer notre droit au secret. Ses  ? elles sont instituées par la justice (et particulièrement la jurisprudence) et non par le pouvoir de l'État. Ainsi le [Rapport annuel 2010](https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2010_3866/etude_droit_3872/e_droit_3876/reconnu_interet_3877/face_droit_19405.html) de la Cour de Cassation exprime parfaitement le cadre dans lequel peut s'exercer le droit de savoir en rapport avec le respect de la vie privée :
C'est l'autorité judiciaire qui exerce le droit de savoir au nom de la manifestation de la vérité. Et à l'instar de la vie privée, la notion de vérité possède un caractère tout aussi absolu. La vie privée manifeste, au fond, notre soif d'exercer notre droit au secret. Ses limites ? elles sont instituées par la justice (et particulièrement la jurisprudence) et non par le pouvoir de l'État. Ainsi le [Rapport annuel 2010](https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2010_3866/etude_droit_3872/e_droit_3876/reconnu_interet_3877/face_droit_19405.html) de la Cour de Cassation exprime parfaitement le cadre dans lequel peut s'exercer le droit de savoir en rapport avec le respect de la vie privée :
> Dans certains cas, il peut être légitime de prendre connaissance d'une information ayant trait à la vie privée d'une personne indépendamment de son consentement. C'est dire qu'il y a lieu de procéder à la balance des intérêts contraires. Un équilibre doit être trouvé, dans l'édification duquel la jurisprudence de la Cour de cassation joue un rôle souvent important, entre le droit au respect de la vie privée et des aspirations, nombreuses, à la connaissance d'informations se rapportant à la vie privée d'autrui. Lorsqu'elle est reconnue, la primauté du droit de savoir sur le droit au respect de la vie privée se traduit par le droit de prendre connaissance de la vie privée d'autrui soit dans un intérêt privé, soit dans l'intérêt général.
......
Markdown is supported
0% or
You are about to add 0 people to the discussion. Proceed with caution.
Finish editing this message first!
Please register or to comment